Ve Séminaire franco-japonais de droit public

 

Colmar-Lyon, 4-10 septembre 2002

 

 

 

 

 

LA CONSTITUTION ET LE TEMPS

 

 

Organisé par le Groupe d'études franco-japonais de Droit public

 

 

Lieux :

 

Du 4 au 6 septembre

Centre dfEtudes Japonaises dfAlsace (CEJA),

Château Kiener, 24, rue de Verdun, 68000 Colmar.

Tel : 03.89.23.16.53 ; fax : 03.89.23.08.78

 

Du 9 au 10 septembre

Faculté des Sciences juridiques, Université Lumière Lyon II, 

5 avenue Pierre Mendès France, 69 676 Bron Cedex.

Tel : 04.78.77.23.91 ; fax : 04.78.77.23.40

 

 

 

Organismes co-organisateurs :

 

Faculté de Droit, Université Montpellier I

Faculté des Sciences juridiques, Université Lumière Lyon II

Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion, Université Strasbourg III

Faculté des Sciences économiques, sociales et juridiques, Université de Haute Alsace

Centre dfEtudes Japonaises dfAlsace

Groupe dfEtudes sur le Droit Constitutionel Français (Tokyo, Japon)

 

 

Coordination :

Christophe CHABROT

Faculté des Sciences juridiques, Université Lumière Lyon II

 

Tel : 06.09.44.52.50

Mél : Christophe.Chabrot@univ-lyon2.fr

 

 

 

 « La Constitution et le Temps »

 

V Congrès franco-japonais de Droit public

Colmar-Lyon, 4-10 septembre 2002

 

 

 

            A lfaube du III millénaire, le Temps devient un élément prépondérant de nos vies juridiques. Que son décompte se fasse dans le calendrier grégorien comme en France ou par « ère impériale » au Japon, son écoulement affecte profondément nos Constitutions. Celle de la France date de 1958, dans un contexte de crise de la décolonisation ; celle du Japon a été écrite en 1946, à lfissue dfune défaite militaire et sous pression américaine. Les Temps changent, changent les Constitutions ?

 

            Le Groupe de recherches franco-japonais de Droit public a décidé de consacrer son V Congrès à lfétude de ce rapport entre lfécrit constitutionnel, chargé de poser des règles de droit durables, et ce Temps qui défait progressivement et suscite de perpétuelles adaptations. Composé dfenseignants-chercheurs des deux pays, ce Groupe de recherches a initié ses premières rencontres en 1997. Elles se tiennent alternativement en France et au Japon. Pensés tout dfabord pour présenter les deux systèmes juridiques nationaux et permettre un vrai travail de droit comparé, ces congrès tendent désormais a réunir les chercheurs des deux pays autour de thématiques communes, assurant une réflexion enrichie par la comparaison entre les deux ordres juridiques et nourrie dfapproches différentes sur un même sujet.

 

            Paradoxe : plus le Temps sfétire, et plus il sfaccélère. Comment réagit le Droit à ce phénomène ? En France, la pratique institutionnelle nous montre une Constitution adaptable, modifiable, qui a su sortir du contexte de sa naissance pour encadrer des situations nouvelles liées au développement de lfintégration européenne, aux évolutions électorales, au renforcement des droits fondamentaux. Plusieurs fois révisée, cette Constitution reste bien vivante au bout de 44 ans, même si un certain débat milite pour lfécriture dfune VI République aux contours encore très flous. Au Japon, la Loi Fondamentale nfa jamais été retouchée, alors qufelle a suscité de nombreuses réactions à son encontre du fait des conditions de son écriture. Pourtant, par elle, le Pays du Soleil Levant est entré dans la modernité, et a poursuivi son développement à partir du même texte constitutionnel depuis 56 ans. Au-delà des mots juridiques que le Temps fait parfois lire différemment, les pratiques institutionnelles permettent donc cette adaptation continue du Droit. Mais cette adaptation se fait-elle de la même manière en France et au Japon ? La question du Temps est-elle perçue de façon identique ou amène-t-elle à des conceptions divergentes ? Le Temps « juridique » est-il le même que le Temps « civil » dans les deux pays ? Peut-on faire émerger, par la comparaison, des normes constitutionnelles résistant à lfécoulement de ce Temps ?

 

            Les défis de la mondialisation, lfémergence de droits nouveaux, dfattentes nouvelles de la part des citoyens et des systèmes politiques et économiques nous obligent à prendre ce problème du Temps au sérieux, car cfest ce rapport à la durée qui fonde la continuité de nos civilisations. Les thèmes spécifiques étudiés durant ce congrès ont pour but dfaméliorer encore la compréhension mutuelle entre les deux pays mais aussi la réflexion collective sur ce sujet clef. En Droit constitutionnel notamment, il en est sans doute Temps.

 

 

 

 

« LA CONSTITUTION ET LE TEMPS »

 

Programme du V Congrès franco-japonais de Droit public

Colmar-Lyon, 4-10 septembre 2002

 

Mercredi 4 septembre, Centre dfEtudes Japonaises dfAlsace (Colmar)

 

14h30 :  Cérémonie dfouverture du Congrès

 

15h-18h : Atelier 1 : Lfécriture de la Constitution face au Temps

15h : « La liberté du constituant originaire », YAMAMOTO Hajimé (Pr, Univ. de Tohoku, Sendaï)

15h30 : « LfEsprit des Constitutions, par-delà les changements », VIALA Alexandre (Pr, Univ. Montpellier I)

16h : Débat

16h20 : Pause

16h40 : « Lfacte constituant et le temps : écriture et lecture du texte », MINAMINO Shigeru (Pr adjoint, Univ. de Kyushu, Fukuoka)

17h10 : « Problématique de la révision en Allemagne », ZIMMER Willy (Pr, Univ. Strasbourg III)

17h30 : Débat

 

Jeudi 5 septembre, CEJA

 

10h-12h : Atelier 2 : LfAu-delà des Constitutions

10h : « La supra/super-constitutionnalité en France », BECHET Karine (Allocataire, Univ. Montpellier I)

10h30 : « La supra/super-constitutionnalité au Japon », TATEISHI Hiroko (Pr, Univ. Aïchi-Gakusen, Aïchi) 

11h : « LfUrgence et la Constitution », SADOK Hocine (MCF, Univ. de Haute Alsace)

11h30 : Débat

 

14h-16h : Atelier 3 : Dfune Constitution à lfAutre

14h : « Le paradoxe du constitutionnalisme impérial », VAHLAS Alexis (MCF, IEP, Univ. Strasbourg III)

14h30 : « La transition constitutionnelle et la question des sources du droit au Japon», GIRAUDOU Isabelle-Juliette (Pr adjoint, Univ. de Niigata, Niigata)

15h : Pause

15h20 : « La transition constitutionnelle en France », CHABROT Christophe (MCF, Univ. Lyon II)

15h50 : « La transition constitutionnelle au Japon », MATSUMOTO Emi (Pr adjoint, Univ. de Niigata, Niigata)

16h20 : Débat

 

Vendredi 6 septembre, CEJA

 

9h30-12h30 : Atelier 4 : Le Temps de la révision

9h30 : « Les limites de la révision de la Constitution au Japon », BABA Satomi (Assistante, Univ. Waseda, Tokyo)

10h : « Les limites formelles de la révision en France », TRUFFIER Jean-Pierre (Alloc., Univ. Montpellier I)

10h30 : Débat

10h55 : Pause

11h15 : « Les mécanismes de la révision au Japon », MIZUTORI Yoshinobu (Pr adjoint, Univ. Yasuda-Jyoshi, Hiroshima)

11h45 : « La révision et les droits fondamentaux en France », GIMENO Véronique (ATER, Univ. Montpellier I)

12h15 : Débat

 

15h-18h30 : Atelier 5 : Les déclinaisons juridiques de la Constitution

15h : « Les bases constitutionnelles du droit administratif », POTVIN-SOLIS Laurence (MCF, Univ. de Metz)

15h30 : « Les bases constitutionnelles du droit électoral », HASEGAWA Ken (Pr, Univ. Kogakuin, Tokyo)

16h : « Les déclinaisons juridiques de la Constitution et les libertés des magistrats au Japon », ETO Hidéki (MCF, Univ. Meiji, Tokyo)

16h30 : Débat

16h50 : Pause

17h10 : « Les évolutions de la constitution financière de la France », HERTZOG Robert (Pr, Univ. Strasbourg III)

17h40 : « Les déclinaisons juridiques de la Constitution et les Traités internationaux », OFUJI Noriko (Pr adjoint, Univ. Séïgakuin, Tokyo)

18h10 : Débat

Lundi 9 septembre, Faculté des Sciences juridiques, Université Lumière Lyon II

 

9h15 : Accueil des participants à Lyon

 

9h30-12h30 : Atelier 6 : Changer la Constitution ou changer de Constitution ?

9h30 : « Temps et Constitution », ROUSSEAU Dominique (Pr, Univ. Montpellier I)

9h45 : « La révision par la pratique au Japon », SAITO Emiko (Dr, Univ. Hitotsubashi, Tokyo)

10h15 : « La pratique des révisions en France », COHENDET Marie-Anne (Pr, IEP, Univ. Lyon II)

10h45 : Débat

11h : Pause

11h 15 : « Le eechangement constitutionnel informelff de G. Jellinek », JOUANJAN Olivier (Pr, Univ. Strasbourg III)

11h45 : « Problématique de la révision constitutionnelle au Japon », SEIZELET Eric (Dir. Recherche CNRS, Institut dfAsie Orientale, Lyon)

12h15 : Débat

 

15h-18h : Atelier 7 : Lfadaptation du droit au Temps de la Constitution

15h : « Temps et Volonté générale », BLACHER Philippe (Pr, Univ. Lyon II)

15h30 : « Les lois qui affectent la Constitution au Japon », TADANO Masahito (Pr adjoint, Univ. Hitotsubashi, Tokyo)

16h : Débat

16h20 : Pause

16h40 : « Les jurisprudences constitutionnelles qui modifient la Constitution en France », LOUIS Carole (Vacataire, Univ. Montpellier I)

17h10 : « Les jurisprudences constitutionnelles qui modifient la Constitution au Japon », OTSU Hiroshi (Pr, Univ. Tokaï, Tokyo)

17h40 : Débat

 

Mardi 10 septembre, Faculté des Sciences juridiques, Lyon II

 

9h30-12h : Atelier 8 : Le Temps et lfEspace de la Constitution

9h30 : « La révision constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie », FROELICH Muriel (ATER, Univ. Montpellier I)

10h : « Réparation dfEtat et Constitution au Japon : les cas des ex-Japonais et des ex-lépreux », ISHIKAWA Yuichiro (Chargé de cours, Univ. Hakuoh, Tochigi)

10h30 : Débat

10h45 : Pause

11h : « Le Temps dfune Constitution européenne », GERKRATH Jörg (Pr, Univ. dfAvignon)

11h30 : « Les fondements constitutionnels des droits sociaux : de l'époque révolutionnaire au notre temps », EBIHARA Kensuké (MCF, Univ. Meiji-Gakuin, Tokyo)

12h : « Le constitutionnalisme au temps de la mondialisation », ECKLY Pierre (MCF, Univ. Strasbourg III)

12h30 : Débat

 

13h : Clôture du Congrès

 

15h : Assemblée générale de préparation pour le prochain Congrès franco-japonais

 

Séminaire franco-japonais de droit public

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