IXème Colloque franco-japonais de droit public

Groupe d’études franco-japonais de droit public

 

« La doctrine de droit constitutionnel - 憲法学説(Kenpo Gakusetsu

 Regards croisés franco-japonais »

 

 

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Université de Lille II, FRANCE

18, 19 et 20 mars 2010

 

Comité d'organisation :

M. Luc Heuschling
Professeur de droit public, Université de Lille 2
CERAPS, CNRS UMR n°8026

M. Hajime Yamamoto,
Professeur de droit constitutionnel,
Université Keio, Tokyo

M. Ken Hasegawa,
Professeur de droit constitutionnel et de science politique
Université Kogakuin, Tokyo

dernière mise à jour : le 21 mars 2010

 

SOMMAIRE

L'ouverture du Japon sur le monde extérieur, suite à la restauration de Meiji (1868), s'est traduite par des échanges intenses avec la France, y inclus au niveau du droit et de la science du droit. Le droit japonais de l'époque Meiji a été en partie, sous les auspices du professeur de droit Gustave Boissonade (1825-1910), inspiré du droit français. Déchiré pendant la période nationaliste (années 1930-45), ce lien avec l'Occident a été renoué après la fin de la seconde guerre mondiale. Si le Japon subit alors surtout l'influence du modèle américain, le lien avec la France persiste toutefois. A l'heure actuelle, l'ouverture de la science japonaise du droit constitutionnel est indéniable : chaque jeune chercheur qui se prédestine à une carrière académique est obligé de faire du droit comparé un élément clé de sa thèse de doctorat. Ainsi les constitutionnalistes japonais se divisent en trois grands groupes (avec d'ailleurs des recoupements) : les « anglophones » (spécialisés en droit anglais et surtout américain), les germanophones et, enfin, un groupe encore très important de constitutionnalistes francophones. Très souvent, ceux-ci ont fait une partie de leurs études et/ou de leur thèse au sein d'une université française et continuent par la suite à entretenir ce lien par des séjours de recherche réguliers. Du côté français, ce lien de coopération en droit constitutionnel a été longtemps animé par des professeurs comme René Capitant ou Jacques Robert. Le flambeau de ce dialogue scientifique a été repris par le présent groupe franco-japonais de droit public qui est né à Strasbourg en 1994 autour d'un premier noyau de chercheurs français et japonais (Hiroshi Otsu, Ken Hasegawa, Pierre Eckly, Hajime Yamamoto, Christophe Chabrot). 

Le présent colloque de Lille s'inscrit dans une riche lignée de huit séminaires :

  • Ier séminaire franco-japonais : Strasbourg, septembre 1997, sur le thème : « Les institutions publiques et les citoyens en Europe et en Asie de l'est » (publié dans la Revue de la coopération transfrontalière).
  • IIe séminaire franco-japonais : à Tokyo et à Niigata, en septembre 1998, sur le thème : « Les droits sociaux » (publié en français dans la Revue de la faculté de droit de l'Université de Niigata).
  • IIIe séminaire franco-japonais : à Strasbourg, décembre 1999, sur le thème : « Les métamorphoses de la Constitution » (publie en français chez L.G.D.J., Paris).
  • IVe séminaire franco-japonais : à Tokyo et à Odawara, mars 2001, sur le thème : « Les droits de l'homme dans les sociétés du XXIe siècle » (publié en japonais et en français dans la Revue de l'Institut de l'Université Kanto-Gakuin).
  • Ve séminaire franco-japonais : à Colmar (Centre d'Etudes Japonaises d'Alsace) et à l'Université de Lyon II, en septembre 2002, sur le thème : « La Constitution et le temps » (actes publiés sous la direction d'A. Viala chez l'éditeur L'Hermès, Lyon, 2003).
  • VIe séminaire franco-japonais : à Tokyo, à Odawara et à Sendai, en septembre 2004, sur le thème : « Le pouvoir juridictionnel dans l'espace public » (publié en japonais dans la revue Yushindo).
  • VIIe séminaire franco-japonais : à Montpellier, sur le thème « Les mutations contemporaines de la démocratie » (actes publiés sous la direction d'O. Jouanjan, H. Yamamoto et A. Viala, chez Presses de Monéditeur.com, 2007).
  • VIIIe séminaire franco-japonais : à Fukuoka, mars 2008, sur le thème : « Les mutations contemporaines des droits fondamentaux » (actes en voie de publication au Japon).

Après avoir abordé différents aspects du droit constitutionnel au sein du groupe, il s'agit, à présent, de s'intéresser à un acteur qui, pour l'instant, n'a été évoqué dans nos travaux que de façon incidente, indirecte, et qui est resté en quelque sorte caché derrière le droit. Il s'agit de la « doctrine juridique » (en japonais : « Hô Gakusetsu »), de la communauté des juristes savants (au Moyen Age, on disait la communauté des « docteurs en droit ») ou, dans un langage plus contemporain, des « scientifiques » du droit.
 
Pour connaître le droit d'un pays quel qu'il soit, il ne suffit pas de lire simplement les textes de loi (la Constitution en l'occurrence). Il est bien connu en droit comparé que deux juges, dans deux pays différents, peuvent, à partir de la lecture d'un même texte (rédigé absolument dans les mêmes termes, et parfois même dans la même langue), aboutir à des conclusions parfois diamétralement opposées. Ici surgit tout à coup l'importance de facteurs extra-textuels en droit. Pour cerner le droit, il faut donc essayer de cerner « l'esprit » dans lequel ces textes sont lus, interprétés, pensés. Il est habituel, à ce titre, de s'intéresser au droit dans son contexte, à la pratique de la Constitution, que ce soit celle des acteurs politiques ou celle des juges. Mais un tel élargissement de l'angle d'étude, aussi nécessaire qu'il soit, n'est pas suffisant : il faut aller encore plus loin pour cerner le mode de raisonnement, la « culture juridique » ou (pour emprunter l'expression de Pierre Legrand) « les structures cognitives » qui imprègnent et orientent les actes des praticiens.

Apparaît alors, entre autres, le rôle de la doctrine (des professeurs de droit) qui enseignent précisément aux futurs praticiens (juges, avocats, fonctionnaires, hommes politiques) ce qu'il convient de penser de telle ou telle norme, comment il faut de manière générale penser/aborder le droit, la Constitution. S'y opère un premier filtrage entre ce qui est pensable ou impensable. Ainsi, pour prendre un exemple révélateur, est-il « normal » pour un juriste (juge, avocat, étc.) de se référer à des exemples étrangers (à quels exemples étrangers ?) lorsqu'il s'agit de résoudre un cas litigieux en droit constitutionnel national ? La réponse à cette question n'est pas dans le texte de la Constitution (muette sur ce point) mais dans l'habitus intellectuel des juristes tels que formés à la faculté de droit ou dans d'autres écoles.

Il s'agit donc ici d'interroger l'identité de la doctrine dans les deux pays. Le sujet étant vaste, seules certaines facettes pourront être abordées. Comment la doctrine définit-elle son propre rôle ? Quel type de savoir produit-elle ? Sur le terrain politiquement miné qu'est assurément l'étude de la Constitution, le professeur de droit constitutionnel se veut-il absolument « scientifique » (au sens de la neutralité axiologique prônée par Weber ou Kelsen) ou se définit-il comme un professeur-citoyen, un intellectuel engagé qui défend, par ex., les idéaux de la liberté et de l'égalité ? Quelle a été la posture adoptée, majoritairement, au sein de la doctrine au cours et au vu de l'histoire ? Comment, au sein de l'université, la doctrine de droit constitutionnel se positionne-t-elle par rapport à d'autres savoirs, par rapport à d'autres disciplines qui, elles aussi, développent un certain discours sur la « science », et dont l'objet porte également sur la chose publique : la science politique et la doctrine de droit administratif ? Quel est, enfin, le poids de la parole du professeur de droit constitutionnel à l'extérieur de l'université, à l'égard de ces interlocuteurs que sont les juges, les hommes politiques, voire les citoyens ? En effet, la doctrine n'est pas la seule à pouvoir faire parler la Constitution et à penser ce droit constitutionnel. Son influence est certes réelle, mais variable, et parfois limitée. Si la parole du professeur de droit constitutionnel jouit, à l'égard des praticiens et des hommes, d'une certaine autorité, fondée sur l'aura de la « science » ou sur d'autres considérations (lesquelles ?), cette parole n'est toutefois pas la seule autorisée. Fort de leur propre légitimité (celle d'élu, celle de citoyen, celle du juge qui, lui, connaît la pratique, étc.) d'autres acteurs pourront développer à leur tour leur propre façon de lire et de comprendre la Constitution.  

L'objectif de ce colloque est donc double : cognitif et critique. En premier lieu, il s'agit d'approfondir nos connaissances respectives sur le droit d'autrui en nous intéressant au rôle et à l'identité de ceux qui conservent, créent et véhiculent un certain savoir sur la Constitution. Il s'agit d'établir un état des lieux des mouvements intellectuels au sein de la doctrine en France et au Japon, d'en faire une photographie et, éventuellement, d'y déceler les tendances pour l'avenir. En second lieu, il s'agit aussi de profiter de ce moment assez rare, où chaque doctrine est amenée à parler d'elle-même et ainsi à se dévoiler, pour réfléchir non seulement sur ce qu'elle fait, mais aussi sur ce qu'elle devrait faire. La place est alors à une réflexion sur les savoirs qui restent à construire et à promouvoir. L'inventaire se mue en un inventaire critique.

 

 

 

PROGRAMME

 

Jeudi 18 mars 2010

09h30-10h00

Allocution d’accueil

Prolégomènes : YAMAMOTO Hajime, HASEGAWA Ken & Luc HEUSCHLING

 

 

Ière Partie : L'histoire de la science de droit constitutionnel

10h30 - 12h00 

Présidence : Pr. YAMAMOTO Hajime

- L’évolution de la doctrine constitutionnaliste japonaise depuis l’ère de Meji

Monsieur MINAMINO Shigeru, Professeur adjoint à l'Université de Kyushu (Fukuoka)

- Aperçu des grands courants doctrinaux de la science française du droit constitutionnel

Monsieur Armel LE DIVELLEC, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Débat

 

 

IIe Partie : La science de droit constitutionnel et le monde externe

14h00 - 17h30

Présidence : Pr. Luc HEUSCHLING

Les relations avec le monde politique et social

- La parole du professeur de droit constitutionnel dans l’espace public. Le cas du Japon.

Monsieur YAMAMOTO Hajime, Professeur à l'Université Keio (Tokyo)

- La parole du professeur de droit constitutionnel dans l’espace public. Le cas de la France.

Monsieur Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université de Montpellier I

Débat

 

 

Présidence : Pr. OKADA Nobuhiro

Les relations avec le monde judiciaire

- La réforme des Law Schools : quel impact sur l’enseignement et la recherche en droit constitutionnel ?

Monsieur SOGABE Masahiro, Professeur adjoint à l'Université de Kyoto

-De l’influence de la question préjudicielle d’inconstitutionnalité sur l’identité future de la doctrine française

Monsieur Thierry RENOUX, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

Débat

 

 

Vendredi 19 mars 2010

IIIe Partie : Méthodologie : comment penser le droit constitutionnel ?

09h00-12h00

Présidence : Pr. MINAMINO Shigeru

Le soubassement théorique

- Les conditions épistémologiques d'une théorie générale du droit constitutionnel

Monsieur Alexandre VIALA, Professeur à l'Université de Montpellier I

- Inductivisme et déductivisme dans la doctrine japonaise. L’exemple de la théorie de la souveraineté nationale et de l'autonomie locale

Monsieur OTSU Hiroshi, Professeur à l'Université Seijo (Tokyo)

Débat

photo en préparation

 

 

Présidence : Pr. TATEISHI Hiroko

- Du substantialisme à une pensée fonctionnaliste dans la doctrine constitutionnelle japonaise. A propos de la liberté religieuse et du principe de la séparation Etat/religions

Madame OFUJI Noriko, Professeur à l'Université Dokkyo (Saitama)

- Constitutionnalistes et Gouvernements face à la laïcité. Approche comparée

Madame Cornélia VECCHIO, Docteur en droit (Paris II), Chercheuse à l'Université Keio (Tokyo)

Débat

 

14h00-17h30

Présidence : Pr. HASEGAWA Ken

Que reste-t-il du lien avec la science politique ?

- La science du droit constitutionnel et la science politique au Japon

Monsieur TADANO Masahito, Professeur à l'Université de Hitotsubashi (Tokyo)

- Existe-t-il un droit politique ?

Monsieur Denis BARANGER, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Débat

 

 

Présidence : Pr. Alexandre VIALA

Les relations avec l'autre grande science du droit public

- Les relations entre la doctrine de droit constitutionnel et la doctrine de droit administratif au Japon

Madame SAITO Emiko, Professeur adjoint à l'Université d'Ibaraki (Mito)

- Doctrine constitutionnaliste et doctrine administrativiste en France au 20e siècle : questions de méthode

Madame Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeur à l'Université de Paris X (Paris Ouest Nanterre)

Débat

 

 

Samedi 20 mars 2010

09h00-13h00

Présidence : Pr. Armel LE DIVELLEC

Le rôle de la comparaison

- Pladoyer (modéré) pour une germanisation de la science française du droit constitutionnel

Monsieur Luc HEUSCHLING, Professeur à l'Université de Lille II

- Entre ouverture sur le monde et repli sur soi : la possibilité du droit comparé dans la doctrine constitutionnelle japonaise

Madame TATEISHI Hiroko, Professeur à l'Université Hosei (Tokyo)

      

 

 

- Le droit constitutionnel japonais d’après-guerre et « le modèle constitutionnel français »

Monsieur OKADA Nobuhiro, Professeur à l'Université de Hokkaido (Sapporo)

 

Conclusions

Monsieur Mikhail XIFARAS, Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

 

 

Informations pratiques

Dates :
Du jeudi 18 mars au samedi 20 mars 2010.

Lieu :
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Université de Lille 2
2, place Déliot, Lille
Amphithéâtre René Cassin
Plan d'accès : http://droit.univ-lille2.fr/index.php?id=621
Métro : ligne 2 (direction : Lomme – St Philibert), station : Porte de Douai

Contact :
Pr. Luc Heuschling
mail : luc.heuschling <@> univ-lille2.fr

Inscription obligatoire :
auprès de Mme Nathalie Capon, secrétaire scientifique du CERAPS, Lille
mail : nathalie.capon-2 <@> univ-lille2.fr
Tél : 03 20 90 74 51
Fax : 03 20 90 77 00

 

 

Colloque organisé avec le soutien financier de :

Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS, Lille), CNRS UMR 8026

Ecole doctorale des Sciences juridiques, politiques et de gestion
(Ecole doctorale n°74), Lille

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Lille

Région Nord Pas de Calais

Université Dokkyo, Saitama

Université Hitotsubashi, Tokyo

Université de Hokkaido, Sapporo

Université Hosei, Tokyo

Université d'Ibaraki

Université Keio, Tokyo

Université Kogakuin, Tokyo

Université de Kyoto

Université de Kyushu, Fukuoka

Université de Lille 2

Université Seijo, Tokyo

 

 

Homepage de MINAMINO Shigeru (Version japonaise) (Version française)

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